Mentions légales

Site et contact

Calicata est le nom public de ce site, https://calicata.dev. Vous pouvez nous écrire à contacto@calicata.dev.

Calicata est un projet porté par deux fondateurs. Avant l'acceptation d'une mission, la proposition identifiera la personne qui conclut le contrat et facture la prestation.

Les zones de couverture commerciale ne constituent ni des adresses de domiciliation, ni des bureaux ouverts au public, ni des établissements stables.

• Écrire à Calicata

Informations et contact

Le site présente des services de développement web et de logiciels sur mesure, Rust, automatisation, intelligence artificielle, cybersécurité et Web3. Il ne propose pas de processus de contractualisation ou de paiement directement sur le site.

Dans la version actuelle, « Préparer le courriel » ouvre le logiciel de messagerie du visiteur avec les informations saisies : la personne doit y vérifier puis envoyer le message. Son ouverture ne confirme pas la réception et ne réserve pas de rendez-vous. Les demandes reçues seront traitées par des personnes. Une demande d'information ne confirme pas, à elle seule, notre acceptation d'une mission ou d'une date de livraison.

Le périmètre et les conditions d'un service seront précisés avant son démarrage. Les accords conclus par courriel peuvent avoir des effets juridiques : l'absence d'une passerelle de paiement n'empêche pas l'existence d'un contrat.

Périmètre des activités et des propositions

Chaque proposition précisera les livrables, exclusions, prérequis du client, prix et taxes, jalons, critères d'acceptation et conditions d'assistance applicables. Une description générale sur le site n'inclut pas, à elle seule, toutes les fonctionnalités, intégrations ou prestations complémentaires possibles.

Les extensions seront documentées et convenues avec leurs effets sur le prix et le calendrier. La correction d'un manquement au périmètre convenu ne sera pas automatiquement considérée comme une extension facturable.

Les délais publiés à titre indicatif seront précisés selon le projet. Les obligations légales et les engagements expressément pris conserveront leur portée.

Résultats commerciaux et techniques

Les objectifs d'acquisition de clients, d'économies, de performance ou de croissance décrivent la finalité du travail ; ils ne garantissent ni ventes, ni rentabilité, ni positionnement dans les moteurs de recherche, ni présence dans les réponses de systèmes d'IA. Les estimations nécessitent des hypothèses et des données propres au cas concerné.

L'utilisation de Rust, de tests automatisés ou d'autres technologies ne démontre pas, à elle seule, l'absence d'erreurs, de vulnérabilités ou d'interruptions. Cette précision ne réduit pas les livrables, garanties légales ou engagements de qualité convenus.

Logiciels, intégrations et maintenance

Le développement sur mesure, les sites comportant des composants tiers et les produits SaaS peuvent dépendre de licences, d'API, de versions et de services externes. La proposition devra identifier les dépendances pertinentes, les coûts récurrents et les personnes qui administrent les comptes.

L'hébergement, les sauvegardes, la restauration, les mises à jour et l'assistance continue seront définis lorsqu'ils font partie du service. Aucune assistance permanente ni disponibilité à 100 % n'est annoncée. L'intervention de tiers ne supprime pas les obligations propres de Calicata.

Les exigences d'accessibilité, de confidentialité et de sécurité seront précisées pour l'usage prévu, sans exclure les obligations impératives applicables.

Intelligence artificielle et automatisation

Les systèmes d'IA peuvent produire des résultats inexacts, incomplets ou inadaptés. Chaque projet devra définir les usages admis, les données autorisées, les tests, la supervision humaine et les limites des actions automatisées.

Aucune information confidentielle du client ni donnée personnelle ne sera introduite dans des outils d'IA externes sans évaluation préalable de la base juridique, des conditions du fournisseur et des instructions ou accords nécessaires. Une demande commerciale n'autorise pas l'utilisation de son contenu pour entraîner des modèles.

Les résultats de l'IA ne constituent pas, en eux-mêmes, des conseils juridiques, fiscaux, médicaux ou en investissement. Les usages qui affectent les droits de personnes ou relèvent d'une réglementation spécifique nécessiteront une évaluation du cas avant acceptation. Cet avertissement ne remplace pas les obligations des personnes qui développent ou utilisent le système.

Tests de sécurité et accès aux systèmes

Tout test de sécurité sur les systèmes d'autrui nécessitera une autorisation préalable, vérifiable et suffisante de la personne habilitée à l'accorder, avec des actifs, techniques et limites définis. L'autorisation du client ne couvre pas automatiquement les infrastructures de tiers.

Le travail devra prévoir les modalités d'arrêt d'un test, de signalement des incidents et de protection des preuves. Un audit reflète le périmètre et le moment de l'examen ; il ne certifie pas une sécurité absolue et ne garantit pas la détection de toutes les vulnérabilités.

N'envoyez pas de mots de passe, de clés privées, de bases de données complètes ou de détails exploitables sur des vulnérabilités dans le premier courriel de contact. Demandez d'abord un canal adapté.

Développement Web3 et crypto-actifs

Les références au Web3 décrivent des travaux d'ingénierie et d'intégration. Elles ne constituent ni une offre d'investissement, ni une promesse de rentabilité, ni une habilitation à fournir des services financiers ou sur crypto-actifs réglementés.

La conservation d'actifs ou de clés, l'échange, l'exécution d'ordres, le conseil en investissement et l'émission ou la commercialisation de jetons ne sont pas réputés inclus dans une mission de développement. Si une fonctionnalité peut impliquer une activité réglementée, son cadre et les autorisations nécessaires seront évalués avant acceptation.

Les réseaux, contrats intelligents, oracles et ponts peuvent présenter des erreurs, des coûts variables, des défaillances de tiers ou des transactions difficiles à annuler. Les tests et audits réduisent les risques dans leur périmètre, sans supprimer les responsabilités applicables. Aucune phrase de récupération ne sera demandée par le courriel de contact.

Propriété intellectuelle et ressources de tiers

Les contenus, signes distinctifs et ressources du site sont soumis aux droits de leurs titulaires respectifs et aux licences applicables. La consultation de ce site n'emporte pas acquisition de droits d'exploitation sur ces éléments, sans préjudice des usages autorisés par la loi ou une licence applicable.

Les missions distingueront les développements spécifiques, les outils préexistants et les composants tiers. La livraison du code, ses licences et toute cession de droits seront définies par écrit ; aucune exclusivité ne sera attribuée sur des ressources qui ne peuvent pas être cédées à titre exclusif.

La conception d'une marque n'équivaut pas à son enregistrement et ne garantit pas sa disponibilité dans tous les territoires. Les recherches de disponibilité et les formalités d'enregistrement devront être délimitées lorsqu'elles sont incluses. La publication de cas, de logos ou de témoignages nécessitera les autorisations correspondantes.

Utilisation du site et liens externes

Il est interdit d'utiliser le site pour introduire du code malveillant, obtenir un accès non autorisé, usurper une identité, perturber son fonctionnement ou porter atteinte aux droits d'autres personnes.

Les liens externes permettent de consulter des ressources de tiers soumises à leurs propres conditions. Leur présence ne signifie pas que Calicata contrôle l'ensemble de leur contenu ou approuve tous leurs services. Les signalements précis de contenus illicites ou préjudiciables seront traités conformément aux obligations applicables.

Les articles et exemples doivent être appréciés au regard de leur date, de leur contexte et de leur portée. Ils ne remplacent pas l'analyse professionnelle spécifique d'un projet.

Responsabilité et droits qui restent protégés

Calicata répondra de ses obligations conformément à la législation applicable et aux engagements pris. Les présentes mentions n'excluent pas la responsabilité pour faute intentionnelle ni les autres responsabilités qui ne peuvent pas être légalement limitées, et n'emportent aucune renonciation aux droits des consommateurs ou à ceux relatifs à la protection des données.

Aucun plafond financier général d'indemnisation n'est établi ici. Les conditions d'une mission devront être communiquées et valablement acceptées ; naviguer sur le site n'équivaut pas à accepter automatiquement des conditions contractuelles.

Les incidents de fournisseurs, les modifications de tiers ou les usages hors périmètre seront appréciés selon leur cause et les obligations de chaque partie, sans exonération automatique.

Demandes, réclamations et droit applicable

Vous pouvez signaler vos questions, erreurs ou réclamations à contacto@calicata.dev, en décrivant les faits et en fournissant uniquement les informations nécessaires. Ce canal ne limite pas les autres moyens ou recours reconnus par la loi.

Le droit applicable et la compétence juridictionnelle seront déterminés conformément aux règles pertinentes. Aucune renonciation aux règles de compétence ni à la protection impérative des consommateurs en Espagne ou dans d'autres pays n'est imposée.

Les modifications futures de ces mentions ne modifieront pas rétroactivement les contrats déjà conclus ou les consentements déjà donnés.

• Politique de confidentialité
• Cookies et suivi